CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2818 Le vice-bourgmestre de Saint-Maurice fait connaître aux habitants de cette ville que les droits d'entrée et de sortie tels qu'ils se percevaient en 1810 sont rétablis. \ Charles Odet est reconnu en qualité de régisseur de ces droits, Nicolas Meulaz et Jean Jose

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2818
Titre:Le vice-bourgmestre de Saint-Maurice fait connaître aux habitants de cette ville que les droits d'entrée et de sortie tels qu'ils se percevaient en 1810 sont rétablis.
Charles Odet est reconnu en qualité de régisseur de ces droits, Nicolas Meulaz et Jean Joseph Barman sont nommés percepteurs au pont de Saint-Maurice. Le château sera évacué par la garde bourgeoise et le corps de garde remis aux percepteurs.

Dates

Période de création:19/01/1814
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20,5x31,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372515
 

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