CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2819 Le vice-bourgmestre de Saint-Maurice informe le député de Quartéry que le canton de Vaud vient d'augmenter, pour compenser les frais de guerre, de 1 pour 1000 les contributions sur les biens des forains, de 2 pour 1000 celles des obligations portant hypothèque

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2819
Titre:Le vice-bourgmestre de Saint-Maurice informe le député de Quartéry que le canton de Vaud vient d'augmenter, pour compenser les frais de guerre, de 1 pour 1000 les contributions sur les biens des forains, de 2 pour 1000 celles des obligations portant hypothèque et de 1/2 pour 1000 sur les immeubles.
Il l'invite à interposer ses bons offices pour parvenir à une situation plus favorable des contribuables.

Dates

Période de création:21/01/1814
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372516
 

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