CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2884 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par l'avocat Pottier, de Monthey, au nom de la bourgeoisie de Saint-Maurice, qu'il défend dans le procès contre la commune d'Evionnaz au sujet de la juridiction des biens communs., 13.07.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2806-3816 Correspondance générale de la ville, 1814-1946 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2883 Le trésorier de l'Etat adresse au président de Saint-Maurice un mandat de payement de 4 francs pour réparation faite à une culée du pont de Saint-Maurice., 08.07.1824 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2884 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par l'avocat Pottier, de Monthey, au nom de la bourgeoisie de Saint-Maurice, qu'il défend dans le procès contre la commune d'Evionnaz au sujet de la juridiction des biens communs., 13.07.1824 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2885 Un groupe de citoyens de Saint-Maurice réitère auprès du Conseil d'Etat une réclamation déjà faite dans le temps contre la formation du Conseil communal de cette ville, parce que les bourgeois seuls avaient été appelés à voter, à l'exclusion de ceux qui n'étaie

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2884

Titre:

Mémoire adressé au Conseil d'Etat par l'avocat Pottier, de Monthey, au nom de la bourgeoisie de Saint-Maurice, qu'il défend dans le procès contre la commune d'Evionnaz au sujet de la juridiction des biens communs.

Dates
Période de création:	13/07/1824
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16,5x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1824

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372581

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2884 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par l'avocat Pottier, de Monthey, au nom de la bourgeoisie de Saint-Maurice, qu'il défend dans le procès contre la commune d'Evionnaz au sujet de la juridiction des biens communs., 13.07.1824 (Document)

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