CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2885 Un groupe de citoyens de Saint-Maurice réitère auprès du Conseil d'Etat une réclamation déjà faite dans le temps contre la formation du Conseil communal de cette ville, parce que les bourgeois seuls avaient été appelés à voter, à l'exclusion de ceux qui n'étaie

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2806-3816 Correspondance générale de la ville, 1814-1946 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2884 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par l'avocat Pottier, de Monthey, au nom de la bourgeoisie de Saint-Maurice, qu'il défend dans le procès contre la commune d'Evionnaz au sujet de la juridiction des biens communs., 13.07.1824 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2885 Un groupe de citoyens de Saint-Maurice réitère auprès du Conseil d'Etat une réclamation déjà faite dans le temps contre la formation du Conseil communal de cette ville, parce que les bourgeois seuls avaient été appelés à voter, à l'exclusion de ceux qui n'étaie
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2886 Le Conseil d'Etat demande au président du dizain de Saint-Maurice de lui fournir les dernières observations des bourgeois et de communiers de Saint-Maurice, afin de recevoir une tentative de conciliation dans le litige qui les sépare au sujet des élections., 16

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2885

Titre:

Un groupe de citoyens de Saint-Maurice réitère auprès du Conseil d'Etat une réclamation déjà faite dans le temps contre la formation du Conseil communal de cette ville, parce que les bourgeois seuls avaient été appelés à voter, à l'exclusion de ceux qui n'étaient que communiers.