CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2902 Le président du dizain invite celui de la ville de Saint-Maurice à réunir son conseil pour ratifier les sanctions prises par la Diète, à savoir de porter de trois à six compagnies la capitulation au service de Naples et de prolonger de neuf ans le privilège exc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2902
Titre:Le président du dizain invite celui de la ville de Saint-Maurice à réunir son conseil pour ratifier les sanctions prises par la Diète, à savoir de porter de trois à six compagnies la capitulation au service de Naples et de prolonger de neuf ans le privilège exclusif accordé à Ersam et Compagnie, de la vente du tabac.

Dates

Période de création:08/06/1826
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372598
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne