CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2905 L'officier de ronde du dizain rappelle au président de Saint-Maurice les arrêtés du Gouvernement faisant défense aux militaires du contingent cantonal de s'engager au service étranger sous peine d'être poursuivis comme déserteurs et pour le recruteur qui favori

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2905
Titre:L'officier de ronde du dizain rappelle au président de Saint-Maurice les arrêtés du Gouvernement faisant défense aux militaires du contingent cantonal de s'engager au service étranger sous peine d'être poursuivis comme déserteurs et pour le recruteur qui favorise leur départ, d'une amende de cent francs.

Dates

Période de création:01/02/1827
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barman, officier de ronde

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372601
 

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