CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2904 Le secrétaire Bioley, de Saint-Maurice, adresse à l'avocat Torrent, de Monthey, un extrait de la délibération du Conseil général de Saint-Maurice concernant les droits politiques des bourgeois et des communiers de cette ville., 13.01.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2806-3816 Correspondance générale de la ville, 1814-1946 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2903 Convocation du président de Saint-Maurice à l'assemblée du Conseil du dizain avec, à l'ordre du jour, l'examen des lois et décrets proposés par la Diète., 11.10.1826 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2904 Le secrétaire Bioley, de Saint-Maurice, adresse à l'avocat Torrent, de Monthey, un extrait de la délibération du Conseil général de Saint-Maurice concernant les droits politiques des bourgeois et des communiers de cette ville., 13.01.1827 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2905 L'officier de ronde du dizain rappelle au président de Saint-Maurice les arrêtés du Gouvernement faisant défense aux militaires du contingent cantonal de s'engager au service étranger sous peine d'être poursuivis comme déserteurs et pour le recruteur qui favori

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2904

Titre:

Le secrétaire Bioley, de Saint-Maurice, adresse à l'avocat Torrent, de Monthey, un extrait de la délibération du Conseil général de Saint-Maurice concernant les droits politiques des bourgeois et des communiers de cette ville.

Dates
Période de création:	13/01/1827
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 20,5x26,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1827

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2904 Le secrétaire Bioley, de Saint-Maurice, adresse à l'avocat Torrent, de Monthey, un extrait de la délibération du Conseil général de Saint-Maurice concernant les droits politiques des bourgeois et des communiers de cette ville., 13.01.1827 (Document)

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