CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2973 Lettre du directoire fédéral au directeur de la police centrale du Valais, relative au statut des familles françaises ayant acquis le droit d'habitation perpétuelle en Valais et particulièrement de Joseph Ladernier qui a reçu l'ordre de quitter le territoire de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2973
Titre:Lettre du directoire fédéral au directeur de la police centrale du Valais, relative au statut des familles françaises ayant acquis le droit d'habitation perpétuelle en Valais et particulièrement de Joseph Ladernier qui a reçu l'ordre de quitter le territoire de Saint-Maurice pour avoir refusé de servir dans les troupes cantonales.

Dates

Période de création:27/03/1830
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Avoyer: Fischer
Chancelier: Mousson

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372668
 

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