CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2974 Le directeur de la police centrale du Valais transmet au président de Saint-Maurice une nouvelle plainte du directoire fédéral à Berne au sujet de l'expulsion de cette commune de Joseph Ladernier, citoyen français, habitant perpétuel de Saint-Maurice, pour refu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2974
Titre:Le directeur de la police centrale du Valais transmet au président de Saint-Maurice une nouvelle plainte du directoire fédéral à Berne au sujet de l'expulsion de cette commune de Joseph Ladernier, citoyen français, habitant perpétuel de Saint-Maurice, pour refus de servir dans la troupe cantonale.

Dates

Période de création:02/04/1830
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Directeur: de Sépibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372669
 

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