CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3572 Lettre du Département de l'intérieur au Conseil de la ville de Saint-Maurice relative au recours lancé contre les élections communales. Il autorise le plaignant, Maurice Rappaz, à présenter une triplique et après examen, il portera le jugement définitif., 16.01

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3572
Titre:Lettre du Département de l'intérieur au Conseil de la ville de Saint-Maurice relative au recours lancé contre les élections communales. Il autorise le plaignant, Maurice Rappaz, à présenter une triplique et après examen, il portera le jugement définitif.

Dates

Période de création:16/01/1845
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: François de Kalbermatten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373267
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne