CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3573 Arrêté du Conseil d'Etat concernant la naturalisation de Sébastien Marck, Jean Bohnet, Jacques Roch et Jean Schaefler, exécutoires dès le 21 janvier 1845., 18.01.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3573
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat concernant la naturalisation de Sébastien Marck, Jean Bohnet, Jacques Roch et Jean Schaefler, exécutoires dès le 21 janvier 1845.

Dates

Période de création:18/01/1845
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, formulaire imprimé, 22,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Conseil d'Etat: Zen Ruffinen
Secrétaire d'Etat: docteur Ganioz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373268
 

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