CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3576 Duplique adressée au Département de l'intérieur par Nicolas Franc dans la cause qu'il défend contre le Conseil de Saint-Maurice au sujet des opérations électorales du Conseil général des 6 et 7 écoulés., 25.01.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3576
Titre:Duplique adressée au Département de l'intérieur par Nicolas Franc dans la cause qu'il défend contre le Conseil de Saint-Maurice au sujet des opérations électorales du Conseil général des 6 et 7 écoulés.

Dates

Période de création:25/01/1845
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, 23,5x35

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373271
 

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