CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3577 Démarche faite auprès du Département de justice et police par Basile Penay, pour se faire délivrer un acte d'origine, par la commune de Saint-Maurice., 27.01.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3577
Titre:Démarche faite auprès du Département de justice et police par Basile Penay, pour se faire délivrer un acte d'origine, par la commune de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:27/01/1845
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373272
 

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