CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3684 Le président de Saint-Maurice est convoqué à l'Ecu du Valais pour déposer son témoignage dans le procès de Louis Dave contre la commune de Vérossaz au sujet de son droit de communier., 23.01.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3684
Titre:Le président de Saint-Maurice est convoqué à l'Ecu du Valais pour déposer son témoignage dans le procès de Louis Dave contre la commune de Vérossaz au sujet de son droit de communier.

Dates

Période de création:23/01/1846
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-grand châtelain: Mettan

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373379
 

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