CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3685 Le Conseil de la bourgeoisie de Saint-Maurice ordonne l'expulsion du territoire de la commune de Germain et Hyacinthe Gay, originaire de Salvan, résidant en ce moment au Bois Noir, pour contraventions répétées au règlement forestier de la bourgeoisie., 24.01.18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3685
Titre:Le Conseil de la bourgeoisie de Saint-Maurice ordonne l'expulsion du territoire de la commune de Germain et Hyacinthe Gay, originaire de Salvan, résidant en ce moment au Bois Noir, pour contraventions répétées au règlement forestier de la bourgeoisie.

Dates

Période de création:24/01/1846
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-président: de Bons
Secrétaire: Bertrand

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373380
 

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