CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 133 Lettre du président de la commune d'Arbaz accompagnant le choix de pièces échangées devant le Contentieux de l'administration, relatives à la division des communaux indivis entre Arbaz et Ayent., 22.07.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 133
Titre:Lettre du président de la commune d'Arbaz accompagnant le choix de pièces échangées devant le Contentieux de l'administration, relatives à la division des communaux indivis entre Arbaz et Ayent.

Dates

Période de création:22/07/1841
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):17,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ganioz, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37367
 

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