CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 134 Décision prise à l'unanimité par l'assemblée générale des citoyens d'Arbaz pour la division des biens communaux indivis avec les deux tiers d'Ayent. Nomination d'une commission pour défendre les intérêts de la commune dans la plaidoirie qui suivra, composée de Franç

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 134
Titre:Décision prise à l'unanimité par l'assemblée générale des citoyens d'Arbaz pour la division des biens communaux indivis avec les deux tiers d'Ayent. Nomination d'une commission pour défendre les intérêts de la commune dans la plaidoirie qui suivra, composée de François Constantin, président, Adrien Sermier, châtelain, et Jean Germain Francey, ancien châtelain.

Dates

Période de création:01/10/1841
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):18,5x24,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37388
 

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