CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990bis Mandat du grand châtelain Louis de Quartéry, à l'instance des syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice, adressé au nommé Pache, fermier de la Scie du conseiller de Nucé, le citant à comparaître pour répondre d'une accusation d'avoir coupé du bois dans les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990bis
Titre:Mandat du grand châtelain Louis de Quartéry, à l'instance des syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice, adressé au nommé Pache, fermier de la Scie du conseiller de Nucé, le citant à comparaître pour répondre d'une accusation d'avoir coupé du bois dans les communs de la bourgeoisie. Notifié le 10 novembre.

Dates

Période de création:09/11/1803
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21,5x16

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Huissier: Claude Biollay
Signature:Quartery

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373695
 

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