CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3991 Mandat du châtelain de Saint-Maurice, Jacques de Bons, à la requête de la bourgeoisie de Saint-Maurice en faveur du conseiller Gaspard Arlettaz pour barre et séquestre pour concurrence du capital et des intérêts arriérés dus par Michel Mudry sur le prix de la m

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3991
Titre:Mandat du châtelain de Saint-Maurice, Jacques de Bons, à la requête de la bourgeoisie de Saint-Maurice en faveur du conseiller Gaspard Arlettaz pour barre et séquestre pour concurrence du capital et des intérêts arriérés dus par Michel Mudry sur le prix de la maison qu'il a achetée des frères et soeurs Mudry.
Mention de notification: Jean-Claude Biollay, huissier.
Caution: Charles Camanis

Dates

Période de création:11/01/1804
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20,5x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373696
 

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