CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3992 Mandat du châtelain de Saint-Maurice à l'instance du Conseil de cette ville invitant les habitants à payer sans retard la taxe d'habitation sous peine d'amende. \ Châtelain: Jacques de Bons, 14.01.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3991 Mandat du châtelain de Saint-Maurice, Jacques de Bons, à la requête de la bourgeoisie de Saint-Maurice en faveur du conseiller Gaspard Arlettaz pour barre et séquestre pour concurrence du capital et des intérêts arriérés dus par Michel Mudry sur le prix de la m
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3992 Mandat du châtelain de Saint-Maurice à l'instance du Conseil de cette ville invitant les habitants à payer sans retard la taxe d'habitation sous peine d'amende. \ Châtelain: Jacques de Bons, 14.01.1804 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3992 Mandat du châtelain de Saint-Maurice à l'instance du Conseil de cette ville invitant les habitants à payer sans retard la taxe d'habitation sous peine d'amende. \ Châtelain: Jacques de Bons, 14.01.1804 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3993 Mandat du vice-grand châtelain du district de Saint-Maurice, à l'instance des charge-ayants de Vérossaz et Massongex, à tous les particuliers, leur faisant défense d'introduire du bétail sur les hauts communs avant le temps fixé sous peine d'amende. \ Lieutenan$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3993 Mandat du vice-grand châtelain du district de Saint-Maurice, à l'instance des charge-ayants de Vérossaz et Massongex, à tous les particuliers, leur faisant défense d'introduire du bétail sur les hauts communs avant le temps fixé sous peine d'amende. \ Lieutenan

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3992

Titre:

Mandat du châtelain de Saint-Maurice à l'instance du Conseil de cette ville invitant les habitants à payer sans retard la taxe d'habitation sous peine d'amende.
Châtelain: Jacques de Bons

Dates
Période de création:	14/01/1804
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 1 folio, 20,5x16,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1904

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373697

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3992 Mandat du châtelain de Saint-Maurice à l'instance du Conseil de cette ville invitant les habitants à payer sans retard la taxe d'habitation sous peine d'amende. \ Châtelain: Jacques de Bons, 14.01.1804 (Document)

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