CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3994 Mandat du châtelain de Saint-Maurice, à l'instance du Conseil communal de ce lieu, à Louis Preux faisant défense formelle de faire flotter du bois dans le Rhône sans avoir au préalable donné toutes les garanties de ne pas porter préjudice et dommage à la constr

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3993 Mandat du vice-grand châtelain du district de Saint-Maurice, à l'instance des charge-ayants de Vérossaz et Massongex, à tous les particuliers, leur faisant défense d'introduire du bétail sur les hauts communs avant le temps fixé sous peine d'amende. \ Lieutenan$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3993 Mandat du vice-grand châtelain du district de Saint-Maurice, à l'instance des charge-ayants de Vérossaz et Massongex, à tous les particuliers, leur faisant défense d'introduire du bétail sur les hauts communs avant le temps fixé sous peine d'amende. \ Lieutenan
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3994 Mandat du châtelain de Saint-Maurice, à l'instance du Conseil communal de ce lieu, à Louis Preux faisant défense formelle de faire flotter du bois dans le Rhône sans avoir au préalable donné toutes les garanties de ne pas porter préjudice et dommage à la constr
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3995 Patente provisoire délivrée au sieur Bioley, châtelain de Saint-Maurice, lui permettant de patronner devant les tribunaux autres que celui de première instance. \ Receveur du dizain: de Werra, 05.05.1816 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3995 Patente provisoire délivrée au sieur Bioley, châtelain de Saint-Maurice, lui permettant de patronner devant les tribunaux autres que celui de première instance. \ Receveur du dizain: de Werra, 05.05.1816 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3994

Titre:

Mandat du châtelain de Saint-Maurice, à l'instance du Conseil communal de ce lieu, à Louis Preux faisant défense formelle de faire flotter du bois dans le Rhône sans avoir au préalable donné toutes les garanties de ne pas porter préjudice et dommage à la construction du vanel affermé à Jacques Peney et consorts.
Châtelain: Jacques de Bons