CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3995 Patente provisoire délivrée au sieur Bioley, châtelain de Saint-Maurice, lui permettant de patronner devant les tribunaux autres que celui de première instance. \ Receveur du dizain: de Werra, 05.05.1816 (Document)

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Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3994 Mandat du châtelain de Saint-Maurice, à l'instance du Conseil communal de ce lieu, à Louis Preux faisant défense formelle de faire flotter du bois dans le Rhône sans avoir au préalable donné toutes les garanties de ne pas porter préjudice et dommage à la constr
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3995 Patente provisoire délivrée au sieur Bioley, châtelain de Saint-Maurice, lui permettant de patronner devant les tribunaux autres que celui de première instance. \ Receveur du dizain: de Werra, 05.05.1816 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3995 Patente provisoire délivrée au sieur Bioley, châtelain de Saint-Maurice, lui permettant de patronner devant les tribunaux autres que celui de première instance. \ Receveur du dizain: de Werra, 05.05.1816 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3996 Déclarations de Barthélemy Morard, de Sion, d'Antoine Pralong, de Saint-Léonard, d'Anne Morallet, servante, et de la veuve de Jacques Chivrit, au sujet de la propriété d'une moitié de galetas dans la maison vendue par Etienne Zabey, de Saint-Léonard, à Jean Mor

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3995

Cotes anciennes:

B 8

Titre:

Patente provisoire délivrée au sieur Bioley, châtelain de Saint-Maurice, lui permettant de patronner devant les tribunaux autres que celui de première instance.
Receveur du dizain: de Werra

Dates
Période de création:	05/05/1816
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier 1 folio, 17,5x23,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1916

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373700

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3995 Patente provisoire délivrée au sieur Bioley, châtelain de Saint-Maurice, lui permettant de patronner devant les tribunaux autres que celui de première instance. \ Receveur du dizain: de Werra, 05.05.1816 (Document)

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