CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4002 Procès entre Joseph Perrot, domicilié à Saint-Maurice, d'une part, et Jean François Mettan, de même lieu, d'autre part, au sujet de l'établissement d'une palissade, soit clôture, par Mettan, autour de son jardin, mais où, d'après Perrot, existerait une servitud

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4001 Litige entre Juste Ladernier, de Saint-Maurice, d'une part, et Jean Joseph Barman, du même lieu, d'autre part, au sujet de l'abornement de leurs vignes sises à la Combaz Pieuliez, territoire de Bex. \ Exploit, séances, mesurage., 1827-1827 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4001 Litige entre Juste Ladernier, de Saint-Maurice, d'une part, et Jean Joseph Barman, du même lieu, d'autre part, au sujet de l'abornement de leurs vignes sises à la Combaz Pieuliez, territoire de Bex. \ Exploit, séances, mesurage., 1827-1827 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4002 Procès entre Joseph Perrot, domicilié à Saint-Maurice, d'une part, et Jean François Mettan, de même lieu, d'autre part, au sujet de l'établissement d'une palissade, soit clôture, par Mettan, autour de son jardin, mais où, d'après Perrot, existerait une servitud
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4003 Le juge de paix du cercle de Bex, écrit à Nicolas Débonnaire de Saint-Maurice pour lui faire savoir que le Conseil d'Etat ne peut pas lui accorder la permission de faire passer acte de vente par Martin Delarui de Versoix d'une vigne sise en territoire de Bex à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4002

Titre:

Procès entre Joseph Perrot, domicilié à Saint-Maurice, d'une part, et Jean François Mettan, de même lieu, d'autre part, au sujet de l'établissement d'une palissade, soit clôture, par Mettan, autour de son jardin, mais où, d'après Perrot, existerait une servitude de passage à son profit et dont il en serait privé définitivement.
Mandats, exploits, mémoires, séances, jugement.