CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4003 Le juge de paix du cercle de Bex, écrit à Nicolas Débonnaire de Saint-Maurice pour lui faire savoir que le Conseil d'Etat ne peut pas lui accorder la permission de faire passer acte de vente par Martin Delarui de Versoix d'une vigne sise en territoire de Bex à

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4002 Procès entre Joseph Perrot, domicilié à Saint-Maurice, d'une part, et Jean François Mettan, de même lieu, d'autre part, au sujet de l'établissement d'une palissade, soit clôture, par Mettan, autour de son jardin, mais où, d'après Perrot, existerait une servitud
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4003 Le juge de paix du cercle de Bex, écrit à Nicolas Débonnaire de Saint-Maurice pour lui faire savoir que le Conseil d'Etat ne peut pas lui accorder la permission de faire passer acte de vente par Martin Delarui de Versoix d'une vigne sise en territoire de Bex à
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4004 Jugement arbitral rendu sur plusieurs différends entre les frères Hyacinthe et Denis Débonnaire de Saint-Maurice à la suite du partage des biens de leur père. \ Conseillers: Nicolas Meulaz et Meinrad de Werra, 25.10.1835 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4004 Jugement arbitral rendu sur plusieurs différends entre les frères Hyacinthe et Denis Débonnaire de Saint-Maurice à la suite du partage des biens de leur père. \ Conseillers: Nicolas Meulaz et Meinrad de Werra, 25.10.1835 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4003

Titre:

Le juge de paix du cercle de Bex, écrit à Nicolas Débonnaire de Saint-Maurice pour lui faire savoir que le Conseil d'Etat ne peut pas lui accorder la permission de faire passer acte de vente par Martin Delarui de Versoix d'une vigne sise en territoire de Bex à moins de pouvoir prouver par une déclaration légale que la finance due à la ville de Saint-Maurice a été payée pour la vente faite le 22 novembre 1825 à la femme Martin née Delarui.
Juge de paix: Veillon