CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4004 Jugement arbitral rendu sur plusieurs différends entre les frères Hyacinthe et Denis Débonnaire de Saint-Maurice à la suite du partage des biens de leur père. \ Conseillers: Nicolas Meulaz et Meinrad de Werra, 25.10.1835 (Document)

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Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
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        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4004 Jugement arbitral rendu sur plusieurs différends entre les frères Hyacinthe et Denis Débonnaire de Saint-Maurice à la suite du partage des biens de leur père. \ Conseillers: Nicolas Meulaz et Meinrad de Werra, 25.10.1835 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4004 Jugement arbitral rendu sur plusieurs différends entre les frères Hyacinthe et Denis Débonnaire de Saint-Maurice à la suite du partage des biens de leur père. \ Conseillers: Nicolas Meulaz et Meinrad de Werra, 25.10.1835 (Document)
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4004

Titre:

Jugement arbitral rendu sur plusieurs différends entre les frères Hyacinthe et Denis Débonnaire de Saint-Maurice à la suite du partage des biens de leur père.
Conseillers: Nicolas Meulaz et Meinrad de Werra

Dates
Période de création:	25/10/1835
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 6 folios, 17x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1935

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373709

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4004 Jugement arbitral rendu sur plusieurs différends entre les frères Hyacinthe et Denis Débonnaire de Saint-Maurice à la suite du partage des biens de leur père. \ Conseillers: Nicolas Meulaz et Meinrad de Werra, 25.10.1835 (Document)

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