CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4010 Procès de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'hoirie de feu Jean-François Rappaz, de ce lieu, relatif au remboursement d'une créance due par ladite hoirie. \ Comptes, correspondance, séances., 1803-1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4009 Exploits du juge et correspondance au sujet de l'impôt arriéré dû par l'hoirie de feu Jacques de Preux à la bourgeoisie de Saint-Maurice., 1844-1845 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4010 Procès de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'hoirie de feu Jean-François Rappaz, de ce lieu, relatif au remboursement d'une créance due par ladite hoirie. \ Comptes, correspondance, séances., 1803-1846 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4010 Procès de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'hoirie de feu Jean-François Rappaz, de ce lieu, relatif au remboursement d'une créance due par ladite hoirie. \ Comptes, correspondance, séances., 1803-1846 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4011 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Ignace Ritter, de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de l'indemnisation pour la suppression de l'usage du four à pain de ce dernier. \ Exploits, mémoire, audience, correspondance, etc., 1845-1846 ($ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4011 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Ignace Ritter, de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de l'indemnisation pour la suppression de l'usage du four à pain de ce dernier. \ Exploits, mémoire, audience, correspondance, etc., 1845-1846 (

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4010

Titre:

Procès de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'hoirie de feu Jean-François Rappaz, de ce lieu, relatif au remboursement d'une créance due par ladite hoirie.
Comptes, correspondance, séances.

Dates
Période de création:	1803 - 1846
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	25 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1946

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373715

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4010 Procès de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'hoirie de feu Jean-François Rappaz, de ce lieu, relatif au remboursement d'une créance due par ladite hoirie. \ Comptes, correspondance, séances., 1803-1846 (Document)

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