CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4011 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Ignace Ritter, de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de l'indemnisation pour la suppression de l'usage du four à pain de ce dernier. \ Exploits, mémoire, audience, correspondance, etc., 1845-1846 (

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4010 Procès de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'hoirie de feu Jean-François Rappaz, de ce lieu, relatif au remboursement d'une créance due par ladite hoirie. \ Comptes, correspondance, séances., 1803-1846 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4010 Procès de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'hoirie de feu Jean-François Rappaz, de ce lieu, relatif au remboursement d'une créance due par ladite hoirie. \ Comptes, correspondance, séances., 1803-1846 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4011 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Ignace Ritter, de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de l'indemnisation pour la suppression de l'usage du four à pain de ce dernier. \ Exploits, mémoire, audience, correspondance, etc., 1845-1846 ($ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4011 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Ignace Ritter, de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de l'indemnisation pour la suppression de l'usage du four à pain de ce dernier. \ Exploits, mémoire, audience, correspondance, etc., 1845-1846 (
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4012 Le soussigné déclare avoir reçu du juge Debonnaire la somme de 27 francs 85 pour sa part de la lettre contractée par l'hoirie de Monsieur Debonnaire caution solidaire de Michel Wuilloud. \ C. de Werra, 20.01.1846 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4012 Le soussigné déclare avoir reçu du juge Debonnaire la somme de 27 francs 85 pour sa part de la lettre contractée par l'hoirie de Monsieur Debonnaire caution solidaire de Michel Wuilloud. \ C. de Werra, 20.01.1846 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4011

Titre:

Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Ignace Ritter, de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de l'indemnisation pour la suppression de l'usage du four à pain de ce dernier.
Exploits, mémoire, audience, correspondance, etc.

Dates
Période de création:	1845 - 1846

Support
Support / Träger:	16 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1946

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

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