CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4031 Jugement porté par le Tribunal d'appel du canton du Valais dans la cause entre les hoirs de Jean Maurice Monnay, de Daviaz, rière Massongex, d'une part, et Marie Véronique Donnet-Monnay, domiciliée à Troistorrents, d'autre part, au sujet d'une créance de 1500 f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4031
Titre:Jugement porté par le Tribunal d'appel du canton du Valais dans la cause entre les hoirs de Jean Maurice Monnay, de Daviaz, rière Massongex, d'une part, et Marie Véronique Donnet-Monnay, domiciliée à Troistorrents, d'autre part, au sujet d'une créance de 1500 florins due à l'hoirie par cette dernière.
Président du Tribunal d'appel: Bernard Etienne Cropt

Dates

Période de création:12/11/1851
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 21x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: F.J. Kuntschen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373736
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne