CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4032 Procès entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et les héritiers de l'ancien conseiller d'Etat François Delacoste de Monthey, d'autre part, au sujet de l'imposition communale d'une propriété dite des Condémines sise sur le territoire composant la vie

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4031 Jugement porté par le Tribunal d'appel du canton du Valais dans la cause entre les hoirs de Jean Maurice Monnay, de Daviaz, rière Massongex, d'une part, et Marie Véronique Donnet-Monnay, domiciliée à Troistorrents, d'autre part, au sujet d'une créance de 1500 f
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4032 Procès entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et les héritiers de l'ancien conseiller d'Etat François Delacoste de Monthey, d'autre part, au sujet de l'imposition communale d'une propriété dite des Condémines sise sur le territoire composant la vie
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4033 Litige entre Julie Dubattier, marchande, domiciliée à Saint-Maurice, d'une part, et Louis Chevalay, de même lieu, d'autre part. \ Motif: facture non acquittée pour vêtements livrés à l'épouse défunte dudit Chevalay. \ Exploit, audiences., 1850-1852 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4033 Litige entre Julie Dubattier, marchande, domiciliée à Saint-Maurice, d'une part, et Louis Chevalay, de même lieu, d'autre part. \ Motif: facture non acquittée pour vêtements livrés à l'épouse défunte dudit Chevalay. \ Exploit, audiences., 1850-1852 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4032

Titre:

Procès entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et les héritiers de l'ancien conseiller d'Etat François Delacoste de Monthey, d'autre part, au sujet de l'imposition communale d'une propriété dite des Condémines sise sur le territoire composant la vieille maxe de Saint-Maurice sur le canton de Vaud.
Exploit, mémoire, correspondance, jugement.