CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4033 Litige entre Julie Dubattier, marchande, domiciliée à Saint-Maurice, d'une part, et Louis Chevalay, de même lieu, d'autre part. \ Motif: facture non acquittée pour vêtements livrés à l'épouse défunte dudit Chevalay. \ Exploit, audiences., 1850-1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4032 Procès entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et les héritiers de l'ancien conseiller d'Etat François Delacoste de Monthey, d'autre part, au sujet de l'imposition communale d'une propriété dite des Condémines sise sur le territoire composant la vie
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4033 Litige entre Julie Dubattier, marchande, domiciliée à Saint-Maurice, d'une part, et Louis Chevalay, de même lieu, d'autre part. \ Motif: facture non acquittée pour vêtements livrés à l'épouse défunte dudit Chevalay. \ Exploit, audiences., 1850-1852 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4033 Litige entre Julie Dubattier, marchande, domiciliée à Saint-Maurice, d'une part, et Louis Chevalay, de même lieu, d'autre part. \ Motif: facture non acquittée pour vêtements livrés à l'épouse défunte dudit Chevalay. \ Exploit, audiences., 1850-1852 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4034 Mémoire de Joseph Jérôme Barman, défendeur, contre les enfants de Philibert Pochon d'Epinassey, demandeurs, au sujet des biens laissés par Geneviève Emonet à sa fille, qui ont été adjugés en propriété à André Barman par une sentence arbitrale de transaction. \$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4034 Mémoire de Joseph Jérôme Barman, défendeur, contre les enfants de Philibert Pochon d'Epinassey, demandeurs, au sujet des biens laissés par Geneviève Emonet à sa fille, qui ont été adjugés en propriété à André Barman par une sentence arbitrale de transaction. \

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4033

Titre:

Litige entre Julie Dubattier, marchande, domiciliée à Saint-Maurice, d'une part, et Louis Chevalay, de même lieu, d'autre part.
Motif: facture non acquittée pour vêtements livrés à l'épouse défunte dudit Chevalay.
Exploit, audiences.

Dates
Période de création:	1850 - 1852
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	4 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1952

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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