CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4061 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et François Gollet, fils, domicilié à Saint-Maurice, d'autre part, relatif à l'utilisation d'un canal d'égouts traversant la place Sainte-Marie à Saint-Maurice et à la connaissance du vrai propriétaire d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4061

Titre:

Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et François Gollet, fils, domicilié à Saint-Maurice, d'autre part, relatif à l'utilisation d'un canal d'égouts traversant la place Sainte-Marie à Saint-Maurice et à la connaissance du vrai propriétaire de cette place.
Exploits, mémoires, audiences.