CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4062 Jugement arbitral porté dans la cause entre Henri Duret, entrepreneur de terrassement, domicilié à Genève et résidant à Saint-Maurice, d'une part, et Simon Henry et André Coillard, ouvriers étrangers, résidant à Saint-Maurice, d'autre part, au sujet du salaire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4062
Titre:Jugement arbitral porté dans la cause entre Henri Duret, entrepreneur de terrassement, domicilié à Genève et résidant à Saint-Maurice, d'une part, et Simon Henry et André Coillard, ouvriers étrangers, résidant à Saint-Maurice, d'autre part, au sujet du salaire de ces derniers comme domestiques charretiers au service de Duret.
Juges arbitres: Louis Riche, Adrien Bertrand et Maurice Chapelet

Dates

Période de création:28/01/1858
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 20,5x27,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373767
 

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