CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4069 Action juridique du président du Tribunal civil du district de Saint-Maurice contre Pierre-Joseph Coquoz et sa femme Marguerite, née Gailland, lesquels persistent à ne pas "désemparer" les immeubles qui doivent rentrer dans le domaine de Jean-Nicolas Coquoz sel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4069
Titre:Action juridique du président du Tribunal civil du district de Saint-Maurice contre Pierre-Joseph Coquoz et sa femme Marguerite, née Gailland, lesquels persistent à ne pas "désemparer" les immeubles qui doivent rentrer dans le domaine de Jean-Nicolas Coquoz selon jugement définitif. A la suite de quoi, ils sont cités à comparaître au tribunal siégeant à l'Hôtel de Ville de Saint-Maurice le 28 juin.
C. de Werra

Dates

Période de création:14/06/1859
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x27,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373774
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne