CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4070 Appel interjeté contre une décision du Tribunal du district de Saint-Maurice au sujet des dépens dans la cause entre Pierre-Marie Favre, domicilié à Massongex, et Louis Sarrasin, domicilié à Saint-Maurice. \ Séances, exploits, conclusions., 1860-1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4070
Titre:Appel interjeté contre une décision du Tribunal du district de Saint-Maurice au sujet des dépens dans la cause entre Pierre-Marie Favre, domicilié à Massongex, et Louis Sarrasin, domicilié à Saint-Maurice.
Séances, exploits, conclusions.

Dates

Période de création:1860 - 1861

Support

Support / Träger:5 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373775
 

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