CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4071 Procès entre la municipalité de Saint-Maurice et l'Etat du Valais, d'une part, et François Gollet, fils, de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de l'exploitation d'un rocher se trouvant sur la propriété de ce dernier au lieu-dit Fingloz, territoire de Saint-M

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4070 Appel interjeté contre une décision du Tribunal du district de Saint-Maurice au sujet des dépens dans la cause entre Pierre-Marie Favre, domicilié à Massongex, et Louis Sarrasin, domicilié à Saint-Maurice. \ Séances, exploits, conclusions., 1860-1861 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4070 Appel interjeté contre une décision du Tribunal du district de Saint-Maurice au sujet des dépens dans la cause entre Pierre-Marie Favre, domicilié à Massongex, et Louis Sarrasin, domicilié à Saint-Maurice. \ Séances, exploits, conclusions., 1860-1861 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4071 Procès entre la municipalité de Saint-Maurice et l'Etat du Valais, d'une part, et François Gollet, fils, de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de l'exploitation d'un rocher se trouvant sur la propriété de ce dernier au lieu-dit Fingloz, territoire de Saint-M
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4072 Litige entre la municipalité de Saint-Maurice et François Gollet, père, de ce lieu, au sujet d'une grange que ce dernier a fait construire à l'entrée occidentale de la ville, sans respecter les distances ordonnées par la loi de 1835. Le chef du Département des

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4071

Titre:

Procès entre la municipalité de Saint-Maurice et l'Etat du Valais, d'une part, et François Gollet, fils, de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de l'exploitation d'un rocher se trouvant sur la propriété de ce dernier au lieu-dit Fingloz, territoire de Saint-Maurice. Celui-ci demande un dédommagement et la valeur de la pierre extraite.
Exploits, séances, taxation, jugement.