CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4074 Procès intenté par Joseph Ladernier, hôtelier à Saint-Maurice, au Département des ponts et chaussées du canton du Valais et à la municipalité de Saint-Maurice au sujet de l'expropriation d'une cave et du changement de l'état des lieux par l'élévation du terrain

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4073 Procès entre la municipalité de Saint-Maurice, représentée par son président, Camille de Werra, d'une part, et François Gollet, fils, du même lieu, d'autre part, au sujet d'une place à fumier devant l'écurie de ce dernier. \ Mémoires, exploits, séances, jugemen$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4073 Procès entre la municipalité de Saint-Maurice, représentée par son président, Camille de Werra, d'une part, et François Gollet, fils, du même lieu, d'autre part, au sujet d'une place à fumier devant l'écurie de ce dernier. \ Mémoires, exploits, séances, jugemen
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4074 Procès intenté par Joseph Ladernier, hôtelier à Saint-Maurice, au Département des ponts et chaussées du canton du Valais et à la municipalité de Saint-Maurice au sujet de l'expropriation d'une cave et du changement de l'état des lieux par l'élévation du terrain
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4075 Procès de l'hoirie de feu François Baud, de Nyon, contre Hyacinthe Bonjeau, de Vouvry, Joseph Delest, de Vionnaz, et François Debonnaire, de Saint-Maurice, ou leurs successions. \ Motifs du litige: obligations contractées par ces derniers envers François Baud p$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4075 Procès de l'hoirie de feu François Baud, de Nyon, contre Hyacinthe Bonjeau, de Vouvry, Joseph Delest, de Vionnaz, et François Debonnaire, de Saint-Maurice, ou leurs successions. \ Motifs du litige: obligations contractées par ces derniers envers François Baud p

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4074

Titre:

Procès intenté par Joseph Ladernier, hôtelier à Saint-Maurice, au Département des ponts et chaussées du canton du Valais et à la municipalité de Saint-Maurice au sujet de l'expropriation d'une cave et du changement de l'état des lieux par l'élévation du terrain devant l'hôtel Guillaume Tell, lors de la reconstruction de la grande route au nord de la ville de Saint-Maurice.
Plainte, correspondance, exploits, séances, jugement.