CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4075 Procès de l'hoirie de feu François Baud, de Nyon, contre Hyacinthe Bonjeau, de Vouvry, Joseph Delest, de Vionnaz, et François Debonnaire, de Saint-Maurice, ou leurs successions. \ Motifs du litige: obligations contractées par ces derniers envers François Baud p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4075
Titre:Procès de l'hoirie de feu François Baud, de Nyon, contre Hyacinthe Bonjeau, de Vouvry, Joseph Delest, de Vionnaz, et François Debonnaire, de Saint-Maurice, ou leurs successions.
Motifs du litige: obligations contractées par ces derniers envers François Baud par le décret de collocation dans la discussion Médico.
Mémoires, exploits, audiences, jugements.

Dates

Période de création:1833 - 1872

Support

Support / Träger:122 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1972
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373780
 

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