CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4078 Jugement rendu par le tribunal du quatrième arrondissement pour le district de Saint-Maurice dans la cause pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Victorine Mottet, fille de Jean Pierre, d'autre part, au sujet d'une créance de 300 francs

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4078
Titre:Jugement rendu par le tribunal du quatrième arrondissement pour le district de Saint-Maurice dans la cause pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Victorine Mottet, fille de Jean Pierre, d'autre part, au sujet d'une créance de 300 francs en faveur de ladite bourgeoisie.
Notaire, président: Maurice Chapelet

Dates

Période de création:13/05/1880
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 23x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Jean Baptiste Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373783
 

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