CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4077 Jugement du Tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause entre la municipalité et la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Charles, Auguste et Maurice de Bons et les hoirs de Joseph Ladernier, tous domiciliés à Saint-Maurice, d'autre part, relativ

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4077
Titre:Jugement du Tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause entre la municipalité et la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Charles, Auguste et Maurice de Bons et les hoirs de Joseph Ladernier, tous domiciliés à Saint-Maurice, d'autre part, relative aux redevances annuelles réclamées à parts égales par les deux administrations pour les années 1869 à 1872, portant sur une somme de 256 francs, sur les moulins incendiés à l'entrée septentrionale de la ville. La bourgeoisie et la municipalité sont éconduites et condamnées aux frais.
Juge instructeur: Pierre Marie Paschoud

Dates

Période de création:27/12/1877
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Jean Baptiste Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373782
 

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