CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4084 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Léon Rappaz, domicilié à Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de la jouissance de portions bourgeoisiales. \ Mémoires, audience, jugement., 1868-1888 (Document)

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Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4084

Titre:

Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Léon Rappaz, domicilié à Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de la jouissance de portions bourgeoisiales.
Mémoires, audience, jugement.

Dates
Période de création:	1868 - 1888

Support
Support / Träger:	6 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1988

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4084 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Léon Rappaz, domicilié à Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de la jouissance de portions bourgeoisiales. \ Mémoires, audience, jugement., 1868-1888 (Document)

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