CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4085 Dossier concernant le procès entre la commune et l'abbaye de Saint-Maurice contre la commune de Bex au sujet de l'imposition sur les propriétés que les Valaisans possèdent sur le territoire de la commune de Bex. \ Mémoires, correspondance, recours, jugement, et

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4084 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Léon Rappaz, domicilié à Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de la jouissance de portions bourgeoisiales. \ Mémoires, audience, jugement., 1868-1888 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4084 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Léon Rappaz, domicilié à Saint-Maurice, d'autre part, au sujet de la jouissance de portions bourgeoisiales. \ Mémoires, audience, jugement., 1868-1888 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4085 Dossier concernant le procès entre la commune et l'abbaye de Saint-Maurice contre la commune de Bex au sujet de l'imposition sur les propriétés que les Valaisans possèdent sur le territoire de la commune de Bex. \ Mémoires, correspondance, recours, jugement, et$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4085 Dossier concernant le procès entre la commune et l'abbaye de Saint-Maurice contre la commune de Bex au sujet de l'imposition sur les propriétés que les Valaisans possèdent sur le territoire de la commune de Bex. \ Mémoires, correspondance, recours, jugement, et
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4086 Procès entre la ville et bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Auguste Pochon, père, domicilié à Vérossaz, relatif à l'entretien obligatoire de Claude Pochon, fils de feu Jacques, de Vérossaz. \ Exploits, dépôt de pièces bordereaux, actes, audiences, etc$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4086 Procès entre la ville et bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Auguste Pochon, père, domicilié à Vérossaz, relatif à l'entretien obligatoire de Claude Pochon, fils de feu Jacques, de Vérossaz. \ Exploits, dépôt de pièces bordereaux, actes, audiences, etc

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4085

Titre:

Dossier concernant le procès entre la commune et l'abbaye de Saint-Maurice contre la commune de Bex au sujet de l'imposition sur les propriétés que les Valaisans possèdent sur le territoire de la commune de Bex.
Mémoires, correspondance, recours, jugement, etc.