CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4090 Litige entre Frédéric Jordan, domicilié à Saint-Maurice, et la municipalité de cette ville, pour refus d'autorisation d'exploiter un débit de boissons. \ Recours au Conseil d'Etat, correspondance, jugement., 1892-1893 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4089 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Maurice Gollet, fils illégitime de Marie Gollet, de Saint-Maurice, au sujet du droit à la jouissance des avoirs bourgeoisiaux conformément à un arrêté du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice du 16 av
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4090 Litige entre Frédéric Jordan, domicilié à Saint-Maurice, et la municipalité de cette ville, pour refus d'autorisation d'exploiter un débit de boissons. \ Recours au Conseil d'Etat, correspondance, jugement., 1892-1893 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4090 Litige entre Frédéric Jordan, domicilié à Saint-Maurice, et la municipalité de cette ville, pour refus d'autorisation d'exploiter un débit de boissons. \ Recours au Conseil d'Etat, correspondance, jugement., 1892-1893 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4091 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et François Gollet, ex-cabaretier, habitant ce lieu, d'autre part. \ Motif du litige: modification de l'état des lieux de la place Sainte-Marie, à Saint-Maurice, bassin, canal d'écoulement, servitudes. \$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4091 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et François Gollet, ex-cabaretier, habitant ce lieu, d'autre part. \ Motif du litige: modification de l'état des lieux de la place Sainte-Marie, à Saint-Maurice, bassin, canal d'écoulement, servitudes. \

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4090

Titre:

Litige entre Frédéric Jordan, domicilié à Saint-Maurice, et la municipalité de cette ville, pour refus d'autorisation d'exploiter un débit de boissons.
Recours au Conseil d'Etat, correspondance, jugement.

Dates
Période de création:	1892 - 1893
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	17 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1993

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373795

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4090 Litige entre Frédéric Jordan, domicilié à Saint-Maurice, et la municipalité de cette ville, pour refus d'autorisation d'exploiter un débit de boissons. \ Recours au Conseil d'Etat, correspondance, jugement., 1892-1893 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux