CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4091 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et François Gollet, ex-cabaretier, habitant ce lieu, d'autre part. \ Motif du litige: modification de l'état des lieux de la place Sainte-Marie, à Saint-Maurice, bassin, canal d'écoulement, servitudes. \

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4090 Litige entre Frédéric Jordan, domicilié à Saint-Maurice, et la municipalité de cette ville, pour refus d'autorisation d'exploiter un débit de boissons. \ Recours au Conseil d'Etat, correspondance, jugement., 1892-1893 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4090 Litige entre Frédéric Jordan, domicilié à Saint-Maurice, et la municipalité de cette ville, pour refus d'autorisation d'exploiter un débit de boissons. \ Recours au Conseil d'Etat, correspondance, jugement., 1892-1893 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4091 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et François Gollet, ex-cabaretier, habitant ce lieu, d'autre part. \ Motif du litige: modification de l'état des lieux de la place Sainte-Marie, à Saint-Maurice, bassin, canal d'écoulement, servitudes. \$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4091 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et François Gollet, ex-cabaretier, habitant ce lieu, d'autre part. \ Motif du litige: modification de l'état des lieux de la place Sainte-Marie, à Saint-Maurice, bassin, canal d'écoulement, servitudes. \
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4092 Procès entre l'Etat du Valais, d'une part, et la ville de Saint-Maurice, d'autre part, relatif à un subside annuel de 580 francs que la ville de Saint-Maurice doit à l'Etat du Valais pour la fondation d'un collège à Saint-Maurice. \ 1) 1807-1898. 3 liasses d'ex$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4092 Procès entre l'Etat du Valais, d'une part, et la ville de Saint-Maurice, d'autre part, relatif à un subside annuel de 580 francs que la ville de Saint-Maurice doit à l'Etat du Valais pour la fondation d'un collège à Saint-Maurice. \ 1) 1807-1898. 3 liasses d'ex

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4091

Titre:

Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et François Gollet, ex-cabaretier, habitant ce lieu, d'autre part.
Motif du litige: modification de l'état des lieux de la place Sainte-Marie, à Saint-Maurice, bassin, canal d'écoulement, servitudes.
1810-1878. Annexes.
1892-1895. 1 liasse de papiers.
1810-1878. Une liasse de papiers plus anciens fournis pour les besoins de la cause.