CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4094 Procès au contentieux de l'administration du canton du Valais de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre Victor de Courten, de ce lieu, au sujet de l'imposition. \ Suppliques, répliques, dupliques, jugement., 1842-1850 (Document)

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Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4093 Procès entre la commune de Massongex, d'une part, et Jules Rappaz, de Jean Joseph et Edouard et Ernest Rappaz, de Jules, tous domiciliés à Massongex, d'autre part, au sujet du droit à la jouissance par lesdits Rappaz, des avoirs bourgeoisiaux de cette commune e
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4094 Procès au contentieux de l'administration du canton du Valais de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre Victor de Courten, de ce lieu, au sujet de l'imposition. \ Suppliques, répliques, dupliques, jugement., 1842-1850 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4094 Procès au contentieux de l'administration du canton du Valais de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre Victor de Courten, de ce lieu, au sujet de l'imposition. \ Suppliques, répliques, dupliques, jugement., 1842-1850 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4095 Jugement porté par le Tribunal au contentieux de l'administration dans la cause entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et le notaire Maurice Voeffray, de ce lieu, d'autre part, en matière d'impôt. \ Président du Conseil d'Etat: Claivaz, 28.08.1850$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4095 Jugement porté par le Tribunal au contentieux de l'administration dans la cause entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et le notaire Maurice Voeffray, de ce lieu, d'autre part, en matière d'impôt. \ Président du Conseil d'Etat: Claivaz, 28.08.1850

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4094

Titre:

Procès au contentieux de l'administration du canton du Valais de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre Victor de Courten, de ce lieu, au sujet de l'imposition.
Suppliques, répliques, dupliques, jugement.

Dates
Période de création:	1842 - 1850

Support
Support / Träger:	24 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1950

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373799

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4094 Procès au contentieux de l'administration du canton du Valais de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre Victor de Courten, de ce lieu, au sujet de l'imposition. \ Suppliques, répliques, dupliques, jugement., 1842-1850 (Document)

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