CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4093 Procès entre la commune de Massongex, d'une part, et Jules Rappaz, de Jean Joseph et Edouard et Ernest Rappaz, de Jules, tous domiciliés à Massongex, d'autre part, au sujet du droit à la jouissance par lesdits Rappaz, des avoirs bourgeoisiaux de cette commune e

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4092 Procès entre l'Etat du Valais, d'une part, et la ville de Saint-Maurice, d'autre part, relatif à un subside annuel de 580 francs que la ville de Saint-Maurice doit à l'Etat du Valais pour la fondation d'un collège à Saint-Maurice. \ 1) 1807-1898. 3 liasses d'ex$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4092 Procès entre l'Etat du Valais, d'une part, et la ville de Saint-Maurice, d'autre part, relatif à un subside annuel de 580 francs que la ville de Saint-Maurice doit à l'Etat du Valais pour la fondation d'un collège à Saint-Maurice. \ 1) 1807-1898. 3 liasses d'ex
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4093 Procès entre la commune de Massongex, d'une part, et Jules Rappaz, de Jean Joseph et Edouard et Ernest Rappaz, de Jules, tous domiciliés à Massongex, d'autre part, au sujet du droit à la jouissance par lesdits Rappaz, des avoirs bourgeoisiaux de cette commune e
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4094 Procès au contentieux de l'administration du canton du Valais de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre Victor de Courten, de ce lieu, au sujet de l'imposition. \ Suppliques, répliques, dupliques, jugement., 1842-1850 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4094 Procès au contentieux de l'administration du canton du Valais de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre Victor de Courten, de ce lieu, au sujet de l'imposition. \ Suppliques, répliques, dupliques, jugement., 1842-1850 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4093

Titre:

Procès entre la commune de Massongex, d'une part, et Jules Rappaz, de Jean Joseph et Edouard et Ernest Rappaz, de Jules, tous domiciliés à Massongex, d'autre part, au sujet du droit à la jouissance par lesdits Rappaz, des avoirs bourgeoisiaux de cette commune et de celle de Saint-Maurice.
Correspondance, jugement.