CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4098 Mémoire et jugement du Tribunal au contentieux de l'administration dans la cause entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et des habitants de ce lieu, représentés par Frédéric Borgeaud, d'autre part, en matière de taxe d'habitation., 1852-1854 (Docum

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4097 Correspondance et jugement du Tribunal au contentieux de l'administration dans la cause entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et Victor de Courten, de même lieu, d'autre part, en matière d'impôt. \ Président du Conseil d'Etat: Barman, 04.1853 (Doc$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4097 Correspondance et jugement du Tribunal au contentieux de l'administration dans la cause entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et Victor de Courten, de même lieu, d'autre part, en matière d'impôt. \ Président du Conseil d'Etat: Barman, 04.1853 (Doc
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4098 Mémoire et jugement du Tribunal au contentieux de l'administration dans la cause entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et des habitants de ce lieu, représentés par Frédéric Borgeaud, d'autre part, en matière de taxe d'habitation., 1852-1854 (Docum
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4099 Correspondance du Département de l'intérieur et jugements rendus par le Tribunal au contentieux de l'administration dans la cause entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et le major Pierre-Marie de Bons, de ce lieu, en matière d'impôt sur la pension

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4098

Titre:

Mémoire et jugement du Tribunal au contentieux de l'administration dans la cause entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et des habitants de ce lieu, représentés par Frédéric Borgeaud, d'autre part, en matière de taxe d'habitation.