CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4099 Correspondance du Département de l'intérieur et jugements rendus par le Tribunal au contentieux de l'administration dans la cause entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et le major Pierre-Marie de Bons, de ce lieu, en matière d'impôt sur la pension

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4098 Mémoire et jugement du Tribunal au contentieux de l'administration dans la cause entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et des habitants de ce lieu, représentés par Frédéric Borgeaud, d'autre part, en matière de taxe d'habitation., 1852-1854 (Docum
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4099 Correspondance du Département de l'intérieur et jugements rendus par le Tribunal au contentieux de l'administration dans la cause entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et le major Pierre-Marie de Bons, de ce lieu, en matière d'impôt sur la pension
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4100 Décision du Conseil d'Etat dans le conflit qui s'est élevé entre les administrations municipales et bourgeoisiales de Saint-Maurice au sujet du prolongement du canal dit "derrière les capucins", à Saint-Maurice. \ Vice-président du Conseil d'Etat: Allet, 05.05.$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4100 Décision du Conseil d'Etat dans le conflit qui s'est élevé entre les administrations municipales et bourgeoisiales de Saint-Maurice au sujet du prolongement du canal dit "derrière les capucins", à Saint-Maurice. \ Vice-président du Conseil d'Etat: Allet, 05.05.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4099

Titre:

Correspondance du Département de l'intérieur et jugements rendus par le Tribunal au contentieux de l'administration dans la cause entre la municipalité de Saint-Maurice, d'une part, et le major Pierre-Marie de Bons, de ce lieu, en matière d'impôt sur la pension militaire de ce dernier.