CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4101 Jugement porté par le Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Léon Rappaz, domicilié en ce lieu, au sujet de l'attribution à ce dernier d'un lot bourgeoisial de première catégorie. L

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4100 Décision du Conseil d'Etat dans le conflit qui s'est élevé entre les administrations municipales et bourgeoisiales de Saint-Maurice au sujet du prolongement du canal dit "derrière les capucins", à Saint-Maurice. \ Vice-président du Conseil d'Etat: Allet, 05.05.$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4100 Décision du Conseil d'Etat dans le conflit qui s'est élevé entre les administrations municipales et bourgeoisiales de Saint-Maurice au sujet du prolongement du canal dit "derrière les capucins", à Saint-Maurice. \ Vice-président du Conseil d'Etat: Allet, 05.05.
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4101 Jugement porté par le Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Léon Rappaz, domicilié en ce lieu, au sujet de l'attribution à ce dernier d'un lot bourgeoisial de première catégorie. L
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4102 Jugement du Tribunal fédéral sur le recours interjeté par les frères Louis et Frédéric Schaeffler, de Saint-Maurice, contre le jugement du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais du 4 janvier 1878 relatif à l'imposition foncière réclamée

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4101

Titre:

Jugement porté par le Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Léon Rappaz, domicilié en ce lieu, au sujet de l'attribution à ce dernier d'un lot bourgeoisial de première catégorie. La bourgeoisie est condamnée avec frais et dépens.
Président: Roten