CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4102 Jugement du Tribunal fédéral sur le recours interjeté par les frères Louis et Frédéric Schaeffler, de Saint-Maurice, contre le jugement du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais du 4 janvier 1878 relatif à l'imposition foncière réclamée

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4102
Titre:Jugement du Tribunal fédéral sur le recours interjeté par les frères Louis et Frédéric Schaeffler, de Saint-Maurice, contre le jugement du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais du 4 janvier 1878 relatif à l'imposition foncière réclamée par la commune de Saint-Maurice sur des propriétés que les frères Schaeffler possèdent sur la commune de Bex.
Président: Jules Roguin

Dates

Période de création:11/10/1878
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 8 pages, 22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: docteur E. de Weiss

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373807
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne