CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4105 Recours de la commune de Lausanne contre la commune de Saint-Maurice, relatif à l'impôt foncier de l'usine électrique du Bois Noir, de la commune de Lausanne. Correspondance du Département des finances du Valais avec Saint-Maurice, et décision du Conseil d'Etat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4105
Titre:Recours de la commune de Lausanne contre la commune de Saint-Maurice, relatif à l'impôt foncier de l'usine électrique du Bois Noir, de la commune de Lausanne. Correspondance du Département des finances du Valais avec Saint-Maurice, et décision du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:18/01/1910 - 21/12/1910

Support

Support / Träger:Papier, 6 pièces, dactylographiées ou manuscrites, en-tête imprimé, papier timbré

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373810
 

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